Conditions générales de vente

 

 

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.madamecharlotte.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, Madame Charlotte, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Madame Charlotte.

Madame Charlotte se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande. 

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Madame Charlotte sur le site sont ceux mentionnés sur le site. Madame Charlotte se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

 

ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la prise de commande électronique et règlement de la commande en cliquant sur le bouton "payer" de la page "panier" gérée par notre partenaire Stripe ;

 

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent sur le site. Cependant, la nature même des produits proposés par Madame Charlotte et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, Madame Charlotte se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).

 

PRIX

Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de livraison. Madame Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.

 

PAIEMENT ET CONDITIONS D'UTILISATION DU MODULE PAYPAL

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Madame Charlotte ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

Par ailleurs, Madame Charlotte se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 

LIVRAISON

Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Madame Charlotte ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

A compter de la confirmation du paiement de la commande, Madame Charlotte procédera à la livraison de la commande du client selon les modalités suivantes :

  • commande reçue avant 11h, livraison le jour même avant 16h
  • commande reçue après 14h, livraison le lendemain avant 11h.
  • commande de cookies reçue avant 15h, livraison le jour même dans les 2h.

  • commande de cookies reçue après 15h, livraison le lendemain à partir de 10h.

    Ceci est dans le but d'offrir au client les meilleures conditions de fraîcheur à réception de sa commande. 

Ces délais pourront être modifiés arbitrairement par Madame Charlotte si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande. 

Les produits achetés sur le site sont livrés en Île de France par des coursiers à vélo. Madame Charlotte se réserve le droit de modifier le moyen de livraison si le volume de la commande le nécessite.

 

RÉCEPTION ET MODALITÉS DE RETOUR

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les 24h qui suivent la réception de la livraison.

Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et Madame Charlotte. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être remis par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum fixé l'accord entre le client et Madame Charlotte.

 

LITIGES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.